Règles d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Le règlement (UE) n°1169/2011 impose que les denrées alimentaires présentées à la vente – qu’elles soient préemballées ou non – respectent un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur.

Comme son nom l’indique, une denrée alimentaire préemballée est constituée d’un produit alimentaire et de son contenant ou son emballage dans lequel il a été conditionné préalablement à la vente. Le plus souvent il s’agit de produits vendus dans les rayons de libre-service : pot de confiture, pizza sous vide, paquet de gâteaux, boite de chocolats, etc.

Ces denrées alimentaires préemballées sont soumises à 2 grandes règles d’étiquetage :

  • l’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. A minima elles doivent être rédigées en français
  • l’étiquetage doit être loyal et précis : et donc ne pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).

Pour ces produits alimentaires préemballés, les mentions devant figurer obligatoirement sur l’emballage sont nombreuses :

1. la dénomination de vente qui définit le produit (ex. confiture extra de framboises)

2. l’origine du produitsi son omission risque d’induire le consommateur en erreur. La DGCCRF cite à ce titre l’exemple de l’étiquetage des herbes de Provence. Si par exemple elles ne sont pas produites en France, mais que l’emballage comporte un drapeau français ou un champ de lavande, il est alors obligatoire d’indiquer l’origine du produit afin de ne pas tromper le consommateur

Le cas particulier de la viande

L’indication de l’origine est obligatoire, pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, il est obligatoire de faire apparaitre les lieux  :

  • d’élevage
  • d’abattage.

Le lieu de naissance de l’animal peut lui être mentionné de façon volontaire.

Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, il est obligatoire d’indiquer les lieux de :

  • naissance
  • d’élevage
  • d’abattage.

La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

3. la liste des ingrédients qui doivent figurer sur l’emballage par ordre d’importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mentionnés

4. la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente (exemple : gâteau aux fraises, pizza au jambon)

5. la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du poids net égoutté

6. la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu’au…» ou, pour les autres produits, la date de durabilité minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres

7. le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume

8. l’identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union européenne. Si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre d’emballage apparaissent alors sur l’étiquetage, précédées de « EMB » (exemple : EMB A07555)

9. le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (exemple : lot 0607), à des fins de traçabilité

10. le mode d’emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (exemple : à conserver dans un endroit sec)

11. la déclaration nutritionnelle.

À savoir

D’autres mentions sont susceptibles de figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées :

  • lesmentions ou expressions réglementées (« fermier » ou « biologique » par exemple ou relatives à des « labels de qualité »)
  • les mentions ou expressions apposées à des fins de marketing. Pour cette catégorie (par exemple la mention « naturel » ou « sans conservateurs »), la règle est qu’elles ne doivent pas être trompeuses pour le consommateur. Elles ne doivent notamment pas suggérer qu’une denrée possède des caractéristiques particulières alors que tous denrées similaires possèdent les mêmes, notamment en insistant particulièrement sur la présence ou l’absence de certains ingrédients et/ou nutriments.

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